L’essentiel a savoir sur le defaut d’assurance
C’est une belle sensation que l’on éprouve lorsqu’on est au volant d’une belle voiture. L’on se sent plus confiant, plus sûr de soi. Cependant, aux yeux de la loi, avant de profiter d’un tel plaisir, il faut disposer d’une assurance pour son véhicule. Ne pas en avoir constitue une grave infraction et on parle alors de défaut d’assurance. Bon nombre de personnes sont dans ce cas et cet article expose les retombées que pourrait avoir un défaut d’assurance sur eux.
Dans quelle mesure se retrouve-t-on en défaut d’assurance ?
Une personne est en défaut d’assurance lorsqu’elle conduit un véhicule non assuré. Ce dernier n’a donc pas les garanties optimales dont le conducteur pourrait avoir besoin en cas de sinistre. L’assurance sert, en effet, à prévenir les frais que pourrait occasionner votre véhicule s’il venait à causer des dommages à autrui en cas d’accident. C’est un fond vous permettant de dédommager la victime du sinistre. Ainsi, ne pas disposer d’assurance signifie que l’on n’a aucune possibilité de régler le tort que l’on pourrait causer à autrui avec son véhicule.
Cela signifie aussi que l’on est en défaut d’assurance et que l’on s’expose à certaines sanctions prévues par la loi. Par ailleurs, il faut retenir que les causes d’un défaut d’assurance sont multiples, mais qu’aucune d’elles ne dispose de circonstances atténuantes. Il peut s’agir, en effet, d’une négligence de la part du propriétaire du véhicule, ou d’un manque de moyens pour renouveler son assurance automobile.
Quelles sont les sanctions prévues pour un défaut d’assurance ?
Compte tenu de la banalité avec laquelle les gens considèrent le défaut d’assurance qui est pourtant une faute grave, la loi, dans certains pays, prévoit quelques sanctions. Il s’agit, entre autres, d’une confiscation presque immédiate du véhicule si le conducteur en est le propriétaire. S’ensuit alors une amende forfaitaire de 500 € si le fautif s’engage à ne pas récidiver. Ladite amende peut être ramenée à 400 € si elle est payée dans un délai de 15 jours. Elle peut tout aussi bien être augmentée jusqu’à 1000 € si le délai n’est pas respecté.
D’un autre côté, la personne identifiée par la police comme en défaut d’assurance peut aussi être condamnée à effectuer des travaux d’intérêt général pendant un certain temps. Son permis peut être annulé ou confisqué pour une durée de trois ans. Ce qui l’empêche de conduire n’importe quel type de véhicule durant toute cette période. Elle peut aussi être contrainte de suivre un stage de sensibilisation sur la sécurité routière, et ce, à ses propres frais.
Comment éviter le défaut d’assurance ?
Afin d’éviter de vous retrouver à accomplir certaines tâches qui ne soient pas bien reluisantes, il vous est recommandé de ne pas être en défaut d’assurance. Pour ce faire, il vous suffit de toujours renouveler votre assurance automobile à chaque fois que celle-ci arrive à sa date d’expiration. Vous pouvez aussi garder en permanence les documents d’assurance sur vous. Ceci vous permettra de vous en souvenir et ne pas faire preuve de négligence. Enfin, vous devez vous souvenir que l’assurance est très importante, car elle peut vous permettre de sauver des vies en cas d’accident. Y souscrire est donc le moins que vous puissiez faire.